J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09308

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Arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT9900105A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juin 1999, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
« L'Agence Education Formation, 7, impasse Chartière, 75005 Paris ;
« Article Z, 24, rue du Mail, 75002 Paris ;
« Comedit, ZI Beaune-Savigny, 2, rue Jacques-Germain, BP 356, 21209 Beaune Cedex ;
« H & K, 12, avenue Marceau, 75008 Paris ;
« Impossible Productions, 27, avenue Trudaine, 75009 Paris ;
« Internep, 13-15, square Dutilleul, 59000 Lille ;
« Presse Nouvelle Actualités, 123, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
« WAG, 59, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :
« Agence de diffusion de l'information régionale (ADIR), 2, rue Sainte-Catherine, 67000 Strasbourg ;
« Les Chroniqueurs associés (Justice Express), 7, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
« ZELIG, 20, boulevard Poissonnière, 75009 Paris. »